Colloque IESR: L’expression du religieux dans la sphère publique

L’IESR a organisé le 2 et 3 juin 2015 un colloque sur « l’expression du religieux dans la sphère publique ». Les événements de janvier ont encouragé le travail autour de la laïcité et de l’appréhension du fait religieux. Le colloque traverse les aspects philosophiques, juridiques et sociologiques de ces nouveaux questionnements. Jean-Louis Bianco, président de l’Observatoire de la Laïcité a ouvert le premier cycle de conférences présidé par Thomas Andrieu – directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au Ministère de l’Intérieur .

Résumé d’interventions

Observatoire de la Laïcité – Jean-Louis Bianco

L’Observatoire existe depuis un peu plus de deux ans et remettra son deuxième rapport annuel au Président de la République très prochainement. L’objectif de l’Observatoire est avant tout un rappel à la loi, et c’est en prenant une approche pédagogique de ce rappel que leur mission s’accomplit. La création de chartes ainsi que de notes d’orientation, disponibles sur leur site, offre à la fois au personnel des services publics, aux écoles mais aussi aux entreprises, une approche simplifiée de la laïcité, de ses enjeux, et des conseils pratiques. La mission de l’Observatoire n’est nullement de proscrire ou de rejeter mais de faire des propositions en adéquation avec la loi, voir de proposer des « évolutions ». Par exemple, en Alsace-Moselle il faut pour le moment déclarer l’enfant qui ne suit pas le cours de religion, l’Observatoire propose de déclarer celui qui souhaite suivre ce cours et que ce cours soit un cours optionnel venant s’ajouter au programme scolaire. Ainsi, le cours n’est pas effacé du programme, et respecte le grand attachement qu’il y a pour celui-ci dans cette région. Outre ce type de questionnement, la clé de voûte de l’Observatoire est la définition claire et transparente de la fonction de la laïcité.

Jean-Louis Bianco explique que la laïcité est la liberté de croire et de ne pas croire,  de changer de religion, et d’exprimer ses opinions religieuses, mais elles pourraient aussi être politiques, syndicales et ainsi de suite, et cela en public, dans les réserves classiques qui ne portent pas atteintes à l’ordre public. Certains raisonnements sont principalement pratiques et ne demandent qu’un peu de bon sens. Jean-Louis Bianco rappelle également qu’à l’époque de la séparation de l’église et de l’état, par exemple, le gouvernement se demandait s’il fallait entre autres interdire les soutanes des prêtres dans la rue; cela a été abandonné car on ne pouvait aller « dans le ridicule de choisir la tenue des gens » et qu’il y aurait toujours un moyen autre de montrer son appartenance religieuse, d’une manière ou d’une autre. Cela résonne fortement avec nos débats actuels.

Le plus grand challenge aujourd’hui est la mécompréhension de la laïcité  : on peut par exemple tout à fait porter le voile dans un lieu public en tant qu’usager. Ce qui fait la laïcité française est que nous sommes tous citoyens à égalité de droits et de devoirs. C’est à des utilisations erronées voir manipulées que l’Observatoire tente de répondre aujourd’hui et de guider les politiques et l’état dans leur mission laïque.

Principe de neutralité et d’impartialité

des fonctionnaires en France – Remy Schwartz

Remy Schwartz, conseiller d’état a développé lors de ce colloque le devoir de neutralité et d’impartialité des fonctionnaires en France. Tout d’abord, la liberté est constitutionnelle, Art 10. Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : «Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. ». Cela permet à tous de croire ou de ne pas croire et de s’exprimer librement.  L’état «  garantie » ainsi la « liberté de conscience  » et l’égalité de tous les croyants et non-croyants ainsi que la liberté de pratique des cultes. La laïcité elle-même garantie cette liberté. Elle est le fruit du pluralisme français.

Les agents publics sont soumis à cela, ce qui permet des libertés et engendre des obligations. Afin de permettre le respect des convictions de tous, les services publics ne peuvent laisser apparaître quelques appartenances que ce soit afin que l’état ne laisse pas supposer qu’il favorise les uns au détriment des autres. Et pourtant, il est impossible de refuser un emploi public à cause d’une appartenance religieuse, ce qui a pu poser des questions aux juristes. Quelques cas concernant essentiellement des catholiques ont été traités en justice à ce sujet. Le conseil d’état, à cet effet, a rappelé qu’il était impossible de ne pas employer ou même de sanctionner à cause d’une appartenance religieuse. L’un des principes de laïcité appliqué envers les agents du service public est de veiller à ne pas faire obstacle à la pratique religieuse en dehors du travail. Il est demandé aux équipes d’encadrement d’examiner avec bienveillance une autorisation d’absence pour fête religieuse, si le fonctionnement du service n’en est pas impacté, il n’y a pas de raison de refuser une absence. La neutralité des agents sert à assurer le respect de toutes les convictions. Les difficultés se trouvent principalement dans la sphère privée plutôt que publique.

L’église et l’état

Le cas de l’Angleterre – Christopher Sinclair

Christopher Sinclair, Université de Marc Bloch de Strasbourg, revient sur la séparation de Rome de l’église anglicane au XVIème siècle et qui a mené à ce que le roi d’Angleterre soit devenu le chef de l’église. L’uniformité religieuse tient dans un « acte d’uniformité », où l’église d’Angleterre est l’église établie avec l’idée que tous les citoyens vont suivre les mêmes rites et pratiques religieuses. Dès le XVIIème siècle, l’Angleterre passe une période trouble avec la révolution anglaise et les tensions internes à l’église anglicane notamment avec l’église catholique, la basse église et ensuite avec les courants plus rationnels tel que le protestantisme. La contradiction entre ces églises se situe surtout au sein de l’état et dans les differences d’interpretation des textes. Les églises dissidentes, plus tard appelées « églises libres » (presbytes, congrégations, quakers, méthodistes, pentecôtistes) ne vont pas vouloir se soumettre à l’église anglicane. La liberté religieuse va être renforcée par la Bill of Rights de 1689. Malgré cela les membres d’églises dissidentes ne peuvent avoir de fonctions publiques ou royales, réservées aux seuls anglicans. Le clergé catholique, quant à lui, est interdit en Angleterre parce qu’il est considéré comme un allié de pays internationaux et donc comme un potentiel danger pour les anglais. Les unitariens, quant à eux, peuvent accéder aux pouvoirs publics dans un premier temps, viendront plus tard les églises dissidentes puis les catholiques et enfin, le rétablissement d’un clergé catholique. Les juifs obtiendront encore plus tard leurs plein droits civiques. Il a fallu pour intégrer tous ces changements émanant d’un long processus changer le sermon d’allégeance. Celui-ci promettait de ne pas nuire à l’église anglicane et protestante dans un premier temps, puis toutes les références religieuses ont été retirées fin du XIXème siècle. Depuis, il est possible de prêter sermon sur le livre sacré de son choix ( et cela inclus même des livres du type Bhagavad Gita), ou il est possible de prêter sermon sur son honneur pour le sermon laïque.

De nos jours et dans l’intérêt historique, quelque religion que ce soit, peut demander une subvention pour « maintien de lieu de culte pour raison historique ». L’église anglicane n’est plus que financée par des dons car il n’y a plus d’impôt reversé à l’église. Elle doit subvenir à ses propres besoins. Il est abusif aujourd’hui d’appeler l’église anglicane, église d’état. Toutes les églises peuvent devenir des « charities » (association à but non lucratif), ce qui laisse une grande liberté à la religion. Il est possible de cette manière de recevoir des dons, d’être exempt d’impôt, et d’entrer dans des contrats commerciaux en tant que personnes morales.

Concernant l’enseignement public, les cours de religion sont sécularisés, il s’agit plus de cours d’information religieuses générales mais officiellement il s’agit d’un cours de religion. On donne la liberté de faire venir des prêtres, imams, ou rabbins pour parler mais sans que cela ne fasse parti de l’enseignement public. Une école religieuse a la liberté de donner priorité aux enfants de sa confession mais elle ne peut refuser un enfant d’une autre religion.

La liberté religieuse en Angleterre est considérée comme une liberté comme une autre. On peut par exemple prêcher dans la rue, les défilés religieux sont autorisés (avec accord de circulation sur la voie publique) et cela ne pose pas de problème. Depuis les années 60 l’Angleterre rencontre une croissante sécularisation et une immigration de religions non chrétiennes. Actuellement, elle se trouve dans un flou juridique; il a donc été naturel d’intégrer ces religions aux dispositions déjà en place. Par exemple, une école musulmane peut être publique. Cette politique appelée « multiculturalisme religieux » a été adoptée avec l’espoir que cela favorise l’intégration. Depuis 2005  : il y a de fortes réactions contre le multiculturalisme accusé (même par David Cameron) de favoriser l’auto-segregation. Le multiculturalisme censé harmoniser le peuple rencontre de fortes oppositions. Plus récemment, la communauté musulmane est marginalisée, ce qui crée des tensions. Il y a également des tensions avec les courants laïques qui s’attaquent à toutes les religions pour ne pas avoir l’air de s’attaquer juste à l’Islam. Les chrétiens anglais ne sont pas habitués au devoir de réserve et ont certains droits qu’ils entendent utiliser. Beaucoup d’anglais se déclarent non-religieux (au sens où ils croient peut-être en quelque chose mais que cela n’influe pas sur leur quotidien). Une majorité d’anglais ne veut pas que la religion se mêle au politique. Le paradoxe réside dans les chiffres suivants: 54% se déclarent chrétiens et 70% non-religieux. Les dernières décennies ont vues de fortes campagnes laïques et anti-théismes se développer. Le Prince Charles essaye d’être le garant de la religion et même des religions.

Culture et références en Allemagne – Alfred Gosser

Alfred Gosser, professeur émérite de Sciences Po, présente le cas de l’Allemagne où il est possible de ne pas avoir d’instruction religieuse de même que les enseignants ne peuvent être contraints d’enseigner la religion. Le personnel des établissements scolaires est libre de porter des signes religieux. L’Allemagne compte 4 millions de musulmans dont un fort pourcentage est allemand. Ce qui différencie l’Allemagne lorsqu’elle traite ce type d’information est qu’elle se réfère à un citoyen allemand pratiquant ou non d’une religion et ajoutera éventuellement  «  Mit immigrationshintergrund  » avec racines immigrées.

Il n’y a pas d égalité des cultures chrétiennes et musulmanes en Europe. En Europe la transmission est chrétienne  ; la culture est une question de références.  La question de fond est de savoir ce qu’il faut accepter de l’heritage culturel? Sans l’époque des lumières, les livres sacrés n’auraient pas été redécouverts. Jusqu’où va le noyau éthique qui doit être commun à toutes les cultures  ? Il y a le droit moral fondamental (tel que les droits de l’homme etc.) et en meme temps l’acceptation de la pluralité culturelle. Avec l’islam cet enjeu est particulièrement sensible. L’éthique doit demeurer la philosophie prioritaire.

Des modèles de laïcité – Philippe Portier

La solution laïque comme présentée par Philippe Portier, École pratique des hautes études (EPHE) et Groupe sociétés, religions, laïcités (GSRL), s’articule en deux principes:  téléologique qui signifie que l’on peut limiter ses propres convictions sans être discriminé  ; et le politique qui ne doit pas contrôler le religieux et inversement.

On distingue deux espaces en Europe, le nord qui présente un modèle partenarial à savoir qu’il maintient les relations de coopérations entre politique et religieux, et le sud qui présente une tendance lourde à la séparation des instances en entretenant aucune relation avec l’ordre religieux. Y a-t-il maintien ou non de cette grande division en Europe? La singularité des modèles se voit confrontée au changement car ils ne sont pas totalement stabilisés et représentent un défi commun. La France adopte une neutralité d’abstention, tandis que l’Angleterre et l’Allemagne optent pour une neutralité d’affirmation.

En France, le fondement de la rupture vient de l’ordre concordataire qui repose sur l’axiologie; l’idée étant que la religion joue un rôle de moralisation, plus tard ce fondement se basera sur une morale indépendante. En terme institutionnel, la religion est considérée comme inutile et dangereuse, pour cette raison il faut s’appuyer sur la raison, dans laquelle chacun peut se retrouver. Le refus des financements et de l’affichage de signes religieux remettent en cause la neutralité de l’état. Les citoyens doivent être considérés comme égaux.

Le point commun entre le Royaume-Uni et l’Allemagne est que le religieux n’est pas un obstacle à l’emancipation. Il y a une continuité possible entre religieux et sécularisation. Le religieux par ses dynamismes a pu engendrer une politique moderne actuelle. Les contours juridiques définissent les relations de coopération. Il est dans ces pays possible pour les fonctionnaires d’affirmer leurs religions dans le cadre du service public. Le monde en changement conduit nos sociétés à des processus de convergences. La désuptopisation de la société depuis les années 60, la dérégulation du religieux qui se pluralise, la montée en puissance de revendications identitaires notamment des populations musulmanes, forcent les droits religieux à être étendus à toutes les religions et cela afin de veiller à la diversité et la cohésion. En France, en revanche on multiplie les interdits. L’Allemagne, pourtant considérée comme modèle de la diversité, a passé des décisions juridiques régressives ces dernières années.

Les questions qui se posent portent sur la généalogie des modèles, la singularité des modèles et l’évolution des modèles. Peut-on encore penser la laïcité dans le cadre où elle a été conçue alors que la société est aujourd’hui confrontée à des enjeux nouveaux et des contextes internationaux? Mais la question est aussi morale à savoir: qu’est-ce qu’un sujet dans notre société démocratique?

Conclusion générale de cette première série d’exposés

En France, la spécificité vient de la révolution française. Aujourd’hui les français ne savent plus ce qu’est la laïcité. Le retournement dramatique est que le Front National récupère la laïcité, ce qui constitue une véritable aberration et a des résonances du passé qui devraient nous alerter. Les nouveaux visages des partis d’extreme droite viennent du nouveau visage de la sécularisation. Au Royaume-Uni, l’extreme droite défend un statut quo, tout en restant conservateur, ce qui perd les électeurs chrétiens conservateurs. La complexité du sujet réside dans l’équilibre religion et culture.

L’IESR a informé mettre sous peu à disposition les actes du colloque – à suivre. 

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